AADC: Dédouanement central des exportations pour OEA

L’Autorité indépendante des revenus publics (AADC) a activé le mécanisme du dédouanement central pour les exportations réalisées par les opérateurs économiques agréés (OEA), selon un article de TA NEA publié le 8 septembre 2026 à 18:34 et lié au ministère de l’Économie nationale. Avec cette activation, la Grèce devient le 11e État membre de l’Union européenne qui met en œuvre ce mécanisme spécifique, se joignant à un groupe de pays incluant l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie, des pays qui ont déjà procédé à la même réglementation pour leurs propres entreprises d’exportation.

Le dédouanement central, tel que décrit dans l’article, permet à un exportateur agréé de déposer la déclaration en douane auprès de la douane où il est établi, tandis que les marchandises elles-mêmes sont présentées physiquement à une douane différente, là où elles se trouvent ou d’où elles doivent sortir du pays. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise n’a plus besoin de traiter la partie administrative de l’exportation au même endroit où ses produits sont entreposés ou chargés, mais elle peut centraliser ses transactions douanières à un seul point de référence, indépendamment de l’endroit où se trouvent géographiquement les installations d’expédition ou les points de sortie des marchandises du pays vers d’autres marchés.

Le statut d’opérateur économique agréé est une certification de l’Union qui est accordée aux entreprises jugées fiables en matière de respect de la législation douanière, de leur solvabilité et des systèmes de contrôle qu’elles appliquent, et il offre à ceux qui le possèdent des simplifications des procédures douanières au niveau de l’Union européenne, qui compte au total 27 États membres. Le dédouanement central est considéré comme l’une des applications pratiques de ces simplifications, car il réduit la fragmentation bureaucratique qui survient lorsqu’une entreprise opère à l’exportation à partir de plusieurs endroits sur le territoire. L’article ne mentionne pas les montants spécifiques d’économies, les délais de traitement ou le nombre d’entreprises attendues à intégrer le mécanisme, des éléments qui permettraient une évaluation plus claire de l’impact pratique de la mesure sur le fonctionnement quotidien des entreprises d’exportation.

Au-delà de l’absence de données sur les coûts et les délais, l’article ne précise pas à partir de quand exactement cette possibilité s’applique aux entreprises grecques ni quelles catégories de produits sont susceptibles de bénéficier davantage. Il n’est pas non plus mentionné si une expansion progressive du mécanisme aux importations est prévue, au-delà des exportations couvertes par l’activation actuelle, ni si l’AADC envisage des actions d’information auprès des entreprises ayant déjà le statut d’OEA. Cette mesure s’inscrit dans une tendance plus large de simplification des procédures douanières dans l’Union européenne, visant à faciliter le commerce transfrontalier pour les entreprises respectant des critères stricts de fiabilité et de transparence. La question reste ouverte : combien d’entreprises grecques ayant le statut d’opérateur économique agréé exploiteront directement cette nouvelle opportunité offerte par l’AADC pour leur activité d’exportation.