La Canée : amendes de 11.200 euros à un parking

Une affaire de contrôle fiscal visant une entreprise de parking à La Canée a été portée devant la direction de résolution des litiges DED, qui a rejeté le recours de l’entrepreneur contre des amendes d’un montant total de 11.200 euros, selon un article de neakriti.gr du 23 septembre 2026, qui cite protothema.gr. L’affaire remonte à un contrôle sur place effectué le 1er novembre 2025 par une équipe du service d’enquête fiscale YEDDE d’Attique dans ce parking précis, sans que soit précisé l’emplacement exact ni la raison sociale de l’entreprise.

Selon le reportage, les contrôleurs ont comparé les véhicules présents sur les lieux à ce moment-là avec les enregistrements du Registre numérique de clientèle de l’autorité fiscale indépendante AADE et ont repéré douze voitures entrées sans que leur entrée ait été enregistrée électroniquement. Pour chaque véhicule non enregistré, une amende de 100 euros a été imposée, soit 1.200 euros au total pour cette seule infraction. Le Registre numérique de clientèle est, de manière générale, un système électronique d’enregistrement des clients pour certaines catégories d’entreprises, à travers lequel l’activité est déclarée en temps réel afin de permettre le recoupement des revenus déclarés avec l’activité réelle.

Au-delà du contrôle relatif au Registre numérique de clientèle, l’article indique qu’il a été demandé à l’entreprise d’effectuer une transaction électronique, afin de vérifier si le terminal POS était bien connecté au dispositif électronique fiscal. Les contrôleurs ont constaté, toujours selon le reportage, qu’aucun appareil EFT/POS n’était disponible sur les lieux à ce moment-là, une infraction qui a porté le montant total de l’amende à 11.200 euros. Dans le cadre de la même affaire, l’article évoque également un Smart POS saisi, sans préciser la répartition exacte du reste du montant au-delà des 1.200 euros correspondant aux véhicules non enregistrés.

Le recours déposé par l’entrepreneur a été examiné par la direction de résolution des litiges DED, l’organe administratif auquel le contribuable peut s’adresser avant de saisir la justice, et a été rejeté, validant l’intégralité de l’amende. Le même reportage indique, sans relier ce fait à l’affaire fiscale, que le propriétaire de l’entreprise serait placé en détention provisoire ; la cause n’est pas précisée dans l’article et il n’est pas établi qu’elle soit liée au contrôle. Pour toute affaire en cours, la présomption d’innocence s’applique jusqu’au prononcé d’une décision définitive. L’article ne précise pas si l’entrepreneur compte poursuivre son recours devant les juridictions administratives, ni si une partie de l’amende a été versée. L’article ne précise pas non plus si l’entreprise continue de fonctionner après le contrôle, ni si des sanctions supplémentaires ont été imposées au-delà des amendes financières validées par la direction de résolution des litiges DED. D’autres articles sur l’actualité de la région se trouvent sur la page de la Crète.